Projet de loi de finances : les réponses à plusieurs questions mercredi prochain

C'est mercredi que le Conseil des ministres arrêtera le projet loi de finances pour 2001. Déjà la veille, les membres du Comité des finances locales auront eu connaissance de l’évolution des dotations de l’Etat pour les collectivités locales, notamment celles qui sont incluses dans le périmètre du contrat de croissance. Rappelons que plusieurs questions se posent. Comment évoluera la dotation globale de fonctionnement (DGF) compte tenu de la régularisation négative à appliquer au titre de l’année 1999 (961 millions de francs - voir Décision Locale, n° 300, du 17 juillet 2000) ? Quelle hypothèse a retenu le gouvernement pour ce qui concerne l’évolution des prix (hors tabac) de l’année 2001 ainsi que le taux de croissance du produit intérieur brut (PIB) de l’année 2000 ? Les différents abondements extérieurs à la DGF qui ont permis de prendre en compte l’impact des résultats du recensement général de la population et de pérenniser les dotations de solidarité seront-ils reconduits ? Actuellement, une somme de 1 350 millions de francs, représentant près du quart du montant de la dotation de solidarité urbaine et de la dotation de solidarité rurale, abonde les crédits ouverts en loi de finances. Si ces montants ne sont pas intégralement reconduits, il conviendra de remanier profondément l’équilibre actuel de la répartition de la DGF. Sur le plan fiscal, sauf surprise de dernière minute et mise à part la suppression d’une part importante de la vignette automobile, l’année 2001 devrait être marquée par la stabilité des règles. Il restera quand même à connaître l’éventuel coefficient de revalorisation des valeurs locatives cadastrales servant de base aux impôts locaux.

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